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Rentrée Scolaire
Sport, Santé, Culture, Civisme : La reprise progressive des activités scolaires
Fonds de solidarité national
Pendant cette période d’urgence sanitaire, l’État a mis en place avec les régions un fonds de solidarité permettant le versement d’une aide pour les plus petites entreprises allant jusqu’à 1500 €, voire plus dans un second temps dans certaines régions. Les associations employant un ou plusieurs salariés et qui ont subi une interdiction d’accueil du public
sont éligibles à ce dispositif.
Documents disponibles :
- Retrouvez toutes les informations sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpeindependants-et-micro
- Consultez le document sur le Fonds de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP -Fonds_de_solidarite.pdf
- La demande est à effectuer sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/
- Consultez le guide pour déposer votre demande d’aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom /covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Quelques précisions :
Maintien des subventions
Circulaire : Mesures d'adaptation des règles de procédure et d'execution des subventions publiques
Emploi