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Les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
Compte tenu du dispositif d’assurance qu’elle a mis en place, la fédération a par ailleurs l’obligation de proposer à ses licenciés de souscrire des garanties individuelles complémentaires à celles dont ils bénéficient par le biais de leur licence.
Les licenciés FFA et les titulaires d’un titre « initiation » bénéficient de la garantie indemnisation des dommages corporels de base de la licence lorsqu’ils sont victimes d’un accident au cours des activités organisées par la fédération ou ses structures affiliées. Cette garantie est facultative et le licencié peut y renoncer
Garantie indemnisation des dommages corporels
Cette couverture intègre l'assurance indemnisation des dommages corporels de base facultative.
Champ d'application des garanties
Territorialité
Les garanties sont acquises dans le monde entier.
Option I.A. Sport + (individuelle accident renforcée)
Le licencié qui le souhaite peut souscrire une option complémentaire facultative, I.A. sport +, qui se substituera à la garantie de base de la licence et lui permettra de bénéficier de capitaux plus élevés et de prestations supplémentaires (soutien scolaire, garde d’enfant…).
Pour cela, il suffit de complétez le bordereau détachable de la notice individuelle dommage corporel à l'attention des licenciés de la FFA disponible ci-dessous et dans votre structure affiliée et de la remettre lors de la prise de la licence. La cotisation complémentaire d'assurance de 11,34 € pour la saison 2023 devra être intégrée au règlement global de la cotisation et renseignée par le club sur l'Intranet fédéral. Un courrier de confirmation sera adressé par la MAIF à chaque souscripteur.
