Il existe actuellement deux types d’affiliations distinctes :

• L’affiliation propre aux clubs d’aviron, dits « généraliste ».
• L’affiliation sous convention pour les clubs qui pratiquent exclusivement l’aviron indoor ou exclusivement la rame/le banc fixe :

La cotisation d’affiliation à la fédération est prélevée automatiquement sur le compte du club lors du prélèvement effectué après validation de la procédure d’affiliation sur l’Intranet fédéral.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la FFAviron sur proposition du Comité Directeur. En cas de non-paiement, le club est considéré comme démissionnaire.

Les conditions générales d’affiliation

Pour une première affiliation

Constitution du dossier

Avec le soutien et l’assistance de sa ligue régionale d’aviron et/ou de son comité départemental d’aviron, s’il existe, le club constitue un dossier de demande d’affiliation en ligne, comprenant les conditions générales suivantes :

• Une rédaction des statuts d’une association, conforme à la législation en vigueur et mentionnant dans leur objet la pratique de l’aviron, ou de la rame, ou de l’aviron indoor.
• Un procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive et/ou de la réunion au cours de laquelle a été élu le Comité Directeur.
• Un exemplaire du Journal Officiel ayant publié la déclaration de l’association sous son titre actuel.
• Une réflexion, avec consultation de la ligue, sur les couleurs des palettes et de la tenue, et la création d’un logo.

Retrouvez tous les renseignements sur la constitution de votre association, la manière de la déclarer en ligne et comment la faire paraître au JO sur:

• Le site officiel de l’administration française : www.service-public-association.fr
• Le site du Journal Officiel pour les démarches des associations loi 1901 : www.journal-officiel.gouv.fr

Effectuer la demande d’affiliation

Pour faire votre demande d’affiliation en ligne, vous devez réunir les documents suivants :

• Récépissé d’enregistrement en préfecture.
• PV de l’Assemblée Générale constitutive ou de la dernière AG élective avec la composition du comité directeur, signé par 2 membres
• Statuts signés par le président.
• RIB de votre structure.
• Autorisation de prélèvement SEPA (disponible à l’étape 6).

Vous devrez retransmettre tout document ayant été modifié.

Un tutoriel est disponible sur simple demande au Service licences (bientôt disponible depuis cette page).

Une fois affilié, vous retrouverez d’autres tutoriels et documents pour vous aider dans l’utilisation de l’Intranet fédéral depuis le menu « Documents > Espace Fédération > FFA ».

Pour être affilié, un club d’aviron doit, en plus des conditions générales :

• Disposer d’un plan d’eau et/ou d’une base nautique pour développer ses activités, ou d’un local pour la pratique indoor.
• S’engager à ce que tous ses adhérents, ou ceux de la section aviron dans le cas d’une association multisports, soient titulaires d’une licence de la FFAviron.
• Déposer une proposition de couleurs pour les palettes et les combinaisons qui seront validées par la fédération et la ligue.

Les droits et obligations d’un club affilié

• En devenant membre de la fédération, le club bénéficie, pour lui-même et pour ses membres licenciés, de tous les droits prévus par les statuts et règlements fédéraux.
• Il participe directement ou indirectement aux assemblées fédérales et peut profiter des services mis en place par la fédération. 
• L’affiliation impose au club le respect de l’autorité fédérale et plus particulièrement des statuts, directives et règlements fédéraux.
• Le règlement fédéral exige des clubs affiliés qu’ils souscrivent une licence pour tous leurs membres.
• En cas de modification de ses statuts, le club doit déposer sur l’Intranet fédéral un exemplaire de ses nouveaux statuts pour acceptation.
• Le Code su sport impose aux structures la déclaration de tous les membres de leurs instances, des leurs encadrants bénévoles et professionnels et de leurs arbitres.

L’agrément Jeunesse et Sport

Depuis la publication d’une ordonnance de juillet 2015, le Code du sport prévoit que « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».

Avec cet agrément Jeunesse et Sport, les clubs affiliés, ou affiliés sous convention, bénéficient de plein droit des avantages que les textes confèrent aux associations agréées, dont par exemple :

• Bénéficier de l’aide de l’Etat (ANS notamment).
• Pouvoir ouvrir des buvettes, à titre exceptionnel.
• Pouvoir déroger à certaines réglementations du ministère des transports sur l’armement des embarcations et l’équipement des rameurs.

Pour bénéficier des régimes juridiques applicables aux associations agréées, il suffit aux clubs de justifier de leur affiliation à une fédération sportive agréée.

Documents à télécharger

Affiliation

Rédaction des statuts d’une association, conforme à la législation en vigueur, pour pouvoir être affiliée à la FFA.

28-09-23 – Format .vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document (16 Ko)

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Affiliation

Modèle de procès-verbal d’une assemblée constitutive

28-09-23 – Format .vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document (15 Ko)

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Affiliation

Proposition des couleurs : palettes – combinaisons

28-09-23 – Format .pdf (237 Ko)

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Contact

Service licences service-licences@ffaviron.fr 0145142670